9ème session du Comité juridique de l’AHK Serbie
Nous sommes contents d’avoir pu accueillir la 9ème session du Comité juridique de l’AHK Serbie qui a eu lieu le 1er novembre 2023 dans les bureaux du Cabinet d’avocats TSG Avocats Belgrade, présidée par notre associée et vice-présidente du Comité, Tanja Glišić.
Les membres de l’AHK Serbie, répartis en groupes de travail du Comité pour : le droit du travail, l’immobilier, la numérisation, l’ESG (environnement, responsabilité sociale et gouvernance d’entreprise), le droit privé international, le domaine de la concurrence, ont participé et ont rendu compte de leurs dernières activités.
Le groupe de travail sur l’immobilier
a organisé une table ronde très fréquentée et réussie intitulée : «Que nous apportent les modifications de la Loi sur l’urbanisme et la construction?» le 23 octobre à Belgrade.
Le groupe de travail sur l’ESG
a préparé un document qui sera employé dans le cadre d’une initiative de modification des règlements promulgués sur la base de la Loi sur les produits chimiques, qui sera soumis aux membres de l’AHK Serbie pour complément et qui, après adoption, sera transféré aux autorités compétentes de l’État pour examen.
Le groupe de travail sur le droit du travail
a eu une réunion avec les représentants des Chambres de commerce de France, d’Italie et de Japon concernant la formulation de la position et d’éventuelles activités concernant la tendance de l’abus des congés de maladie en Serbie.
Le groupe de travail sur la numérisation
a considéré l’organisation d’un événement sur le thème de l’utilisation des signatures électroniques dans le domaine du droit du travail et du droit des affaires, notamment au vu de l’harmonisation annoncée des réglementations juridiques pertinentes. D’éventuelles activités sont en considération concernant l’obligation d’archivage électronique de documents qui sera obligatoire pour toutes les entités économiques à partir du 1er janvier 2024.
Le groupe de travail sur la concurrence
a préparé un document contenant une initiative pour la modification de la Loi sur la protection de la concurrence.
L’ordre du jour comprenait également l’anticipation des activités du Comité, dont l’ensemble des membres de l’AHK seront informés en temps opportun. Nous invitons tous les membres intéressés de l’AHK Serbie à rejoindre notre Comité et à contribuer aux initiatives et événements du Comité dans le but d’améliorer le bon déroulement des affaires en Serbie. Les demandes d’adhésion au Comité doivent être envoyées à l’adresse e-mail : dragisic@ahk.rs.
L’objectif du Comité juridique de l’AHK Serbie est d’offrir à ses membres une plateforme où ils peuvent discuter des problèmes juridiques systémiques, ainsi que des incertitudes dans l’application des réglementations qui rendent leurs activités plus difficiles. Lors du plénum du Comité, le format le plus adéquat d’actions au nom de l’AHK Serbie est analysé, puis mis en œuvre, afin de contribuer à l’amélioration des affaires, qu’il s’agisse d’initiatives de changements législatifs, de séminaires, de formations, etc.
Galerie de photos
